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Mentions légales

Conditions générales

Version 2026-08-11.1 pour le compte et les futures ventes B2C ; paiement toujours en test.

Fournisseur et champ

Le fournisseur des mentions légales est le cocontractant ; conditions pour consommateurs adultes et jeux numériques.

Compte parent

Achat et restauration exigent un compte parent vérifié ; aucun compte enfant.

Contrat et prix

Produit, prix total et paiement apparaissent avant la commande Stripe. Un test ne crée aucun contrat payant.

Mise à disposition et droit d’accès

Après paiement confirmé, le droit est attribué uniquement côté serveur ; une redirection ne suffit pas.

Licence

Licence privée simple et non transférable pour le foyer ; droits impératifs maintenus.

Paiement et remboursements

Stripe traite le paiement ; remboursement et accès sont tracés côté serveur.

Rétractation et confirmation

Délai de base de 14 jours ; extinction possible expliquée sous Rétractation. Un achat réel reçoit une confirmation durable avec versions et déclarations.

Garanties et clauses finales

Garanties légales et responsabilité impérative maintenues. Droit allemand sans retirer la protection obligatoire. Support.

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